Avec la loi du 2 janvier 2002, la personne humaine, avec ses libertés et ses droits, a été replacée au centre de tout dispositif d'encadrement médicosocial.
Au quotiden, toutes les pratiques professionnelles s'appuyent sur ce principe.
- Comprendre les dispositions législatives et règlementaires de la loi du 02 janvier 2002.
- Connaître les instances de participation de l'usager.
- S'interroger sur le droit des usagers au quotidien.
- La loi du 02 janvier 2002 : une réelle rénovation ou une simple réaffirmation de droits préexistants ?
- Les droits de la personne accueillie dans la loi du 02 janvier 2002.
- Les outils prévus par la loi et précisés par les textes réglementaires : La charte des droits et libertés de la personne accueillie, le livret d'accueil, le réglement de fonctionnement, le contrat de séjour, le document individuel de prise en charge, la personne qualifiée.
- Le projet d'établissement ou de service, la garantie de la cohérence et de la bonne articulation de l'ensemble des outils déclinés par la loi du 02 janvier 2002.
- L'évaluation : auto-évaluation et évaluation externe.
Membres des équipes de Direction et d'encadrement. Membres des équipes educatives et thérapeutiques.
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Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 52 44 07073 44 auprès du Préfet de région de Pays de la Loire.
